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1.3 Conception et réalisation : Pass Revelator
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Conditions générales de vente
Article 1 - Intégralité
1.1 Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, l'acheteur est réputé les accepter sans réserve.
1.2 Le vendeur et l'acheteur conviennent que les présentes conditions générales régissent exclusivement leur relation. Le vendeur se réserve le droit de modifier ponctuellement ses conditions générales. Elles seront applicables dès leur mise en ligne.
Article 2 - Objet
2.1 Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par le vendeur à l'acheteur.
Article 3 - La commande
3.1 L'acheteur a la possibilité de passer sa commande en ligne, à partir du catalogue en ligne et au moyen du formulaire qui y figure. Toutes les transactions sont sécurisées et anonymes. Moins de 18 ans, demandez l'accord de votre responsable légal.
3.2 Pour que la commande soit validée, l'acheteur devra accepter, en cliquant à l'endroit indiqué, les présentes conditions générales. Il devra aussi valider le mode de paiement (sms, audiotel, carte de crédit ou internet+).
3.3 Toute commande vaut l'acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. 1 Code de sécurité anti-robot est demandé afin de garantir le contrôle du logiciel et de vérifier que vous n'êtes pas un robot spammeur. Après cela, 3 clés d'activation sont demandées afin d'activer le logiciel. Les clés d'activation sont similaires à un numéro de série. Les codes AlloPass sont uniquement valable une fois pour 48H et ils ne sont que pour une seule fois. Les paiements par E-Transaction valide automatiquement le code de sécurité anti-robot et les clés d'activation. Cela signifie que l'utilisateur n'a pas à les saisir dans le logiciel, le logiciel les valide automatiquement. Les paiements par carte de crédit peuvent engendrer des frais supplémentaires prélevés par la banque de l'acheteur (selon le type de contrat). Les cookies doivent être autorisés et le JavaScript activé.
3.4 Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l'acheteur, le vendeur se réserve le droit de bloquer la commande de l'acheteur jusqu'à la résolution du problème.
3.5 Toutes les ventes de produits sont définitives (Art L. 121-21-8 du code de commerce).
Article 4 - Signature électronique
4.1 La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire de l'acheteur et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'accord de l'acheteur conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront :
—  exigibilité des sommes dues au titre du bon de commande,
—  signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées.
4.2 En cas d'utilisation frauduleuse de la carte bancaire, l'acheteur est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter le support du service de paiement concerné.
Article 5 - Confirmation de commande
5.1 Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation par voie d'e-mail, SMS ou téléphonique lors du paiement.
Article 6 - Preuve de la transaction
6.1 Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du vendeur dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
Article 7 - Informations sur les produits
7.1 Les produits régis par les présentes conditions générales sont ceux qui figurent sur le site internet du vendeur.
7.2 Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité du vendeur ne pourrait être engagée.
7.3 Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.
Article 8 - Prix
8.1 Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date.
8.2 Les prix sont indiqués selon la devise du pays. Les prix sont variables selon les pays. Ils ne tiennent pas compte des frais facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable TVA sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. Certains services peuvent être par abonnement et ne peuvent être annulés seulement que par l'acheteur/utilisateur. Les prix des produits disponibles peuvent changer à tout moment, et nous n'offrons pas de garantie des prix ou de remboursement en cas de baisse de prix ou promotion. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un éventuel échange et des garanties mentionnées dans cet article.
8.3 Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des produits.
8.4 Les logiciels sont en téléchargement gratuit et sont payants à l'installation. Toute revente des logiciels d'installation est interdite.
Article 9 - Mode de paiement
9.1 Pour régler sa commande, l'acheteur dispose, à son choix, de l'ensemble des modes de paiement mis à sa disposition par le vendeur. L'acheteur garantit au vendeur qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. Le vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. Le vendeur se réserve notamment le droit de refuser d'honorer une commande émanant d'un acheteur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration. Le vendeur a mis en place une procédure de vérification des commandes destinée à assurer qu'aucune personne n'utilise les coordonnées bancaires d'une autre personne à son insu. Le vendeur utilise les moyens de paiements sécurisé Allopass et E-Transaction (accessible selon les pays).
9.2 Dans le cadre de cette vérification, il pourra être demandé à l'acheteur d'adresser par email au vendeur une copie d'une pièce d'identité ainsi qu'un justificatif de domicile. La commande ne sera alors validée qu'après réception et vérification par le vendeur des pièces envoyées.
Article 10 - Disponibilité des logiciels
10.1 Sauf en cas de force majeure ou lors des périodes de fermeture de la boutique en ligne qui seront clairement annoncées sur la page d'accueil du site, les logiciels sont disponibles à tout moment.
10.2 En cas de retard de réception de logiciels, la responsabilité du vendeur ne pourra être engagée, et ce, pour quelque cause que se soit. Par conséquent, aucune demande d'indemnisation, de quelque nature que ce soit, ne pourra être réclamée par l'acheteur.
10.3 Une fois le paiement effectué, l'acheteur est automatiquement redirigé vers la page contenant les informations sur l'obtention du logiciel. S'il n'est pas automatiquement redirigé, l'utilisateur a le choix de cliquer sur un lien le redirigeant. Aucun email ne sera envoyé contenant les informations du logiciel.
Article 11 - Droit de rétractation
11.1 Conformément à l'article L. 121-20-2 du code de la consommation, le droit de rétractation est exclu, sauf si les parties en ont convenu autrement.
Article 12 - Force majeure
12.1 Seront considérés comme cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.
12.2 Les parties se rapprocheront pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie.
Article 13 - Loi applicable
13.1 Les présentes conditions générales sont soumises à l'application du droit français, à l'exclusion des dispositions de la Convention de Vienne. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, l'acheteur s'adressera en priorité et uniquement par lettre recommandée (1204 r. des Luats Pannes (45)) au vendeur pour obtenir une solution amiable. A défaut, l'acheteur pourra engager une procédure devant les Tribunaux de la ville du choix du vendeur, sous réserve d'une attribution de compétence spécifique découlant d'un texte de loi ou réglementaire particulier.
Article 14 - Non-renonciation
14.1 Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.
Article 15 - Non-validation partielle
15.1 Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.